Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement des Rivières sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 76
Versions de la disposition

Texte intégral
76.Un membre du conseil à qui est adressée une question, peut y répondre ou refuser d’y répondre à sa seule discrétion.
2009, R.C.A.2V.Q. 1, a. 76.
76.Un membre du conseil à qui est adressée une question, peut y répondre ou refuser d’y répondre à sa seule discrétion.
2009, R.C.A.2V.Q. 1, a. 76.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.